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Réforme Taubira

MEDIATHEQUE

Réforme Taubira :

le pénal n'est pas soluble dans le social
Par Alain Laurent
Publié  le 28/05/2014 à 13:22


 




Rien, donc, n'y aura fait. Pas plus les mises en garde du numéro 3 de la Gendarmerie, le général Soubelet, devant les députés (voir «Le Figaro» du 7 janvier 2014), que celles du syndicat de policiers Alliance (voir «Le Figaro» du13 janvier) ou des préfets dans leur note alarmée sur le découragement et l'exaspération des forces de l'ordre (voir «Le Figaro» du 17 janvier) et plus tard du syndicat national des directeurs pénitentiaires. Et pas davantage le tir croisé et consensuel d'anciens magistrats dans leurs remarquables ouvrages respectifs parus au printemps (de Philippe Bilger, Contre la justice laxiste, L'Archipel ; de Georges Fenech, Lettre ouverte à Christiane Taubira, First Éditions), ou le rejet massif de l'opinion publique des réformes envisagées signifié par plusieurs sondages ( CSA en septembre 2013 puis IFOP en octobre) ou encore la montée corrélative des actes de violence et de délinquance depuis l'annonce de ces réformes, prouvant que leur message laxiste a été bien reçu par les intéressés. Car envers et contre tout et presque tous, la garde des Sceaux ChristianeTaubira mais c'est-à-dire en fin de comptes le couple exécutif Hollande-Valls (ce dernier n'hésitant pas à se déjuger!) s'obstine, persiste et signe. Sous le prétexte fallacieux de réduire la récidive mais aussi un prétendu trop fort taux d'incarcération - bien inférieur pourtant en France à ce qu'il est dans d'autres États européens, le projet de loi pénale Taubira entraîne la quasi-disparition de la sanction véritablement punitive.


Pris en charge par de bienveillantes associations ou des collectivités locales compatissantes, le condamné sera affecté à de simples tâches dites d'intérêt général et soumis à des soins ou de gentilles mesures de resocialisation.

Non contente en effet d'abolir les peines-planchers qui limitaient en théorie l'arbitraire laxiste d'une partie des juges et de systématiser la libération à mi-peine de ceux qui sont encore incarcérés-, elle porte création d'une «contrainte pénale» se substituant à l'incarcération pour toutes les condamnations inférieures à cinq ans de prison. Accomplie en «milieu ouvert» et donc dans un contexte de relative liberté, cette nouvelle peine également dite de probation n'a rien de très contraignant. Pris en charge par de bienveillantes associations ou des collectivités locales compatissantes, le condamné sera affecté à de simples tâches dites d'intérêt général et soumis à des soins ou de gentilles mesures de resocialisation. On ne saurait donc dire sans vider les mots de leur sens qu'il s'agit d'une «peine»: au mieux d'une extension du champ du traitement social, dont on connaît déjà les brillantes performances pour ce qui est du chômage. Promouvant les délinquants en nouveaux types d' «exclus» irresponsables et en malheureuses victimes des circonstances voire de la société, cette loi, en leur attribuant en outre des «droits sociaux», les destine à grossir les rangs déjà pléthoriques des assistés d'un État-providence en faillite. Elle revient à occulter le fait que bien souvent la délinquance relève d'un choix de vie volontaire, à banaliser les passages violents à l'acte et à relativiser la gravité morale des fautes commises. Pour toutes ces raisons convergentes, c'est donc une loi scélérate, une insulte faite au sens commun de la justice.


L'administration pénitentiaire commence en catimini à expérimenter ce comble de l'angélisme pervers qu'est la « justice restaurauratrice », qui consiste à faire se rencontrer les victimes et leurs agresseurs afin que mises sous pression, les premières comprennent et pardonnent aux seconds dont le bien-être mental en sera amélioré.

Mais le pire est bien que les juges n'ont même pas attendu la promulgation de cette loi Hollande-Taubira pour en anticiper l'esprit par leur pratique dans le prononcé ou l'application de leurs jugements. On savait déjà que la sortie des détenus intervenait la plupart du temps bien avant la fin de la peine fixée par les tribunaux, et que tous les alibis étaient bons pour ne pas recourir aux peines-planchers. Mais n'apprend-on pas en plus que la France est dès maintenant en Europe la championne des peines de substitution (voir «Le Figaro» du 2 mai) et qu'en outre il n'est pas rare que celles-ci dérivent vers une non-exécution de fait (voir «Le Figaro» du 16 mai). Et que par ailleurs la Justice y prononce de moins en moins de peines de prison ferme: 50% seulement des peines comprennent de la prison, et de l'emprisonnement ferme pour seulement 20% de celles-ci - soit 10% pour l'ensemble des crimes et délits commis (voir «Le Figaro» du 18 avril)! Pour parfaire le tableau, voici même que l'administration pénitentiaire commence (par exemple dernièrement à la Maison centrale de Poissy) en catimini à expérimenter ce comble de l'angélisme pervers qu'est la «justice restaurauratrice», qui consiste à faire se rencontrer les victimes et leurs agresseurs afin que mises sous pression, les premières comprennent et pardonnent aux seconds dont le bien-être mental en sera amélioré. Soit culpabiliser les victimes si elles n'y consentent pas, et déculpabiliser les auteurs de crimes ou délits.

Contre l'institutionnalisation rampante ou arrogante de cette idéologie anti-carcérale et post-punitive où s'accomplit la préférence socialiste pour une compassion dévoyée, il faut le réaffirmer: le pénal ne saurait être soluble dans le social. Ni comme explication sociologiste des comportements délictueux et criminels valant excuse a priori, ni comme mode pseudo «humaniste» de traitement des transgressions violentes. Sauf à considérer que plus aucune exaction ne risque d'entraîner de fâcheuses conséquences pour son auteur, et qu'il faut définitivement enterrer le principe de responsabilité morale individuelle - ce pilier prétendument «populiste» de notre civilisation. Quand le moment en sera venu, une nouvelle majorité politique aura-t-elle le courage d'abroger immédiatement cette loi pénale qui fait marcher le pouvoir judiciaire sur la tête, et de rétablir une justice rétributrice, osant punir avec la rigueur qui convient les actes violent délibérément le droit fondamental des gens de vivre paisiblement et librement leur vie courante?



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